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Lesilecomores

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Procédures d’octroi des licences d’importation du riz ordinaire I Des organisations patronales dénoncent «une violation» présumée des textes

Quatre nouvelles licences d’importation de riz ordinaire ont été attribuées par le ministre de l’Économie. Cette décision suscite une vive contestation de la part des organisations patronales, qui dénoncent un non-respect du cadre légal et réglementaire en vigueur. Dans un communiqué commun, la Nouvelle Opaco, le Mouvement des entreprises comoriennes (Modec) et le Syndicat national des commerçants comoriens (Synaco) ont exprimé leur profonde préoccupation et condamné fermement cette décision. Selon elles, l’octroi de ces licences s’est fait « en dehors du cadre légal et réglementaire établi » et constitue « une violation flagrante » de l’Arrêté conjoint réglementant l’importation du riz ordinaire, signé par le ministre de l’Économie lui-même et son collègue des Finances.

 

* Pour rappel, cet arrêté, pris en application du décret présidentiel N°23-036/Pr mettant fin au monopole de l’Onicor (Office national d’importation et de commercialisation du riz) et ouvrant partiellement le marché, définit une procédure claire et transparente pour l’attribution des licences d’importation. L’Arrêté conjoint a mis en place une commission d’examen des demandes de licence (Articles 8 à 13), composée de représentants du secteur public, des organisations patronales et de l’Uccia.

 

L’approbation ou le rejet motivé des demandes

 

Cette commission est chargée d’examiner les dossiers, d’assurer la transparence et de proposer au ministre l’approbation ou le rejet motivé des demandes. «C’est précisément grâce au travail rigoureux de cette commission que douze licences d’importation ont été précédemment accordées. Cette première phase de mise en œuvre de la libéralisation, menée dans le respect des textes, a permis de mettre fin aux pénuries récurrentes de riz ordinaire et de stabiliser l’approvisionnement du marché national, au bénéfice des consommateurs comoriens», souligne le communiqué.Celui-ci regrette qu’en accordant quatre nouvelles licences sans passer par la commission d’examen légalement établie, «le ministre de l’Économie viole les textes réglementaires qu’il est censé appliquer et faire respecter, contourne un organe consultatif et délibératif mis en place pour garantir la transparence et l’équité, et crée une distorsion de concurrence en renouvelant des quotas à des opérateurs ayant épuisé les leurs, par une voie dérogatoire et non transparente». Pour le mouvement patronal, cette décision met en péril la stabilité du marché du riz ordinaire, chèrement acquise. « Laisser prospérer une telle décision risque de déréguler le marché, d’encourager des pratiques opaques et de recréer un chaos préjudiciable à tous», dénonce le communiqué, qui condamne fermement la décision du ministre.

 

Les organisations patronales demandent l’annulation immédiate des quatre licences accordées en dehors du cadre légal, exigent le respect intégral de l’Arrêté conjoint et du rôle central de la commission, et appellent solennellement les autorités compétentes à intervenir pour préserver les acquis de la réforme. Du côté de la commission d’examen, l’attribution des nouvelles licences est perçue comme une grave entorse aux textes en vigueur. «Nous sommes tout aussi scandalisés et nous l’avons fait savoir», confie une source au sein de la commission. Selon notre interlocuteur, les « supers techniciens» du ministère affirment avoir mené des études de marché, qui aurait conclu à «une pénurie imminente » dans trois ou quatre mois, et justifient ainsi leur décision par « l’urgence de la situation». Ils auraient ainsi attribué des augmentations de quotas à ceux qu’ils jugent «plus sérieux», et qui ont déjà épuisé ou vont bientôt épuiser leur quota. Al-watwan a essayé d’avoir une réaction du ministère, sans succès.

 

Mhoudini Yahaya

 

source: al-watwan.net

 



28/04/2025
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