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Lesilecomores

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COMORES - Pénurie d’imprimés d’actes d’état civil les mairies réclament des solutions

Plusieurs communes, de Fomboni à Mutsamudu en passant par Moroni, critiquent les difficultés liées à l’approvisionnement en imprimés d’actes d’état civil, soulignant des pénuries récurrentes, des lenteurs administratives et l’impact sur les usagers. Les autorités nationales sont appelées à revoir un système jugé inefficace, en particulier le contrat avec la société belge Semlex, responsable de la production des documents officiels.

 

De Fomboni à Mutsamudu, en passant par Moroni et Mitsamihuli, plusieurs mairies expriment leur mécontentement face à la gestion des imprimés d’actes d’état civil. Elles déplorent des pénuries fréquentes, l’existence d’un «système de vente parallèle», ainsi que des lenteurs administratives qui affectent directement les citoyens. Les responsables municipaux en appellent aux autorités nationales pour trouver une solution durable, suggérant notamment la possibilité d’imprimer ces documents localement.

 

La qualité des documents

 

Actuellement, les imprimés sont produits en Belgique par l’entreprise Semlex, qui les fait acheminer par bateau jusqu’à Moroni. Un processus long et contraignant pour les communes, comme l’explique Aboubacar Ahmed, maire de Mitsamihuli ya mbwani. «Nous n’avons plus d’imprimés de copie intégrale d’acte de naissance, pourtant très demandés, notamment par nos compatriotes à Mayotte. Et demain, il se pourrait que nous soyons confrontés à une autre pénurie», déplore-t-il. À Moroni, c’est la rareté des certificats de résidence qui pose problème. Dans certaines situations, comme pour l’ouverture de comptes bancaires, la mairie utilise une attestation de domiciliation, mais cette option n’est pas toujours acceptée, explique Samra Bacar Kassim, troisième adjointe au maire de Moroni.Pour cette dernière, le recours à l’étranger pour l’impression des documents d’état civil est une aberration, surtout après 49 ans d’indépendance. «Il est regrettable que nous soyons encore dépendants de la Belgique pour des documents aussi essentiels. Si cela doit continuer, qu’au moins ils soient acheminés par avion pour éviter les pénuries. Une solution locale serait plus simple et sécurisée», soutient-elle. Samra Bacar Kassim critique également la qualité des documents produits par Semlex, notant que «le papier utilisé ne respecte pas les normes» et que la mention «sous-préfecture» y figure encore, bien que ce soit désormais aux communes de délivrer ces actes.

 

Le maire de Fomboni, Abdoul Mouhaimine Abdallah, partage cet avis, soulignant qu’une solution nationale pourrait être mise en place sans grande difficulté. Bien que sa commune ne souffre pas actuellement de pénurie, il rappelle que les lenteurs du système entraînent souvent des interruptions de service. À Mutsamudu, le maire Zarouki Bouchrane insiste sur la nécessité pour l’État de garantir un approvisionnement continu des mairies en imprimés sécurisés. «D’un côté, on nous interdit d’utiliser des documents simples, et de l’autre, l’État peine à fournir les documents sécurisés nécessaires», critique-t-il.Un autre problème, selon les mairies, est le circuit administratif lourd pour l’achat de ces imprimés, qui doivent d’abord passer par les trésors insulaires qui à leur tour passent par le trésor public national avant de parvenir aux mairies, un processus jugé incompatible avec les objectifs de décentralisation. «Le trésor public est conscient des difficultés, mais rien n’est fait pour simplifier la procédure», regrette Samra Bacar Kassim.

 

Revoir le contrat avec Semlex

 

Enfin, la troisième adjointe au maire de Moroni souligne les conséquences lourdes de cette situation, notamment en cas d’urgence, lorsque certains actes d’état civil sont indispensables pour des évacuations sanitaires ou d’autres démarches vitales. Les maires alertent également sur la vente illégale d’imprimés, une pratique facilitée par les pénuries. Samra Bacar Kassim rapporte ainsi le vol d’un lot de copies intégrales d’actes de naissance, retrouvé à Mayotte après une plainte déposée par le trésor public national.Les responsables municipaux exhortent donc les autorités à revoir le contrat avec Semlex, un accord signé en 2007 pour dix ans, et renouvelé en 2016 selon le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la loi relative à la citoyenneté économique. Ce contrat, qui porte sur la gestion biométrique des documents d’état civil, pourrait, selon eux, être réévalué en faveur d’une solution plus adaptée aux réalités locales.

 

Abdallah Mzembaba

 

source:al-watwan.net

 



17/09/2024
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