En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intéréts.

Lesilecomores

Lesilecomores

COMORES-Elections du 14 janvier les plaintes des candidats classées sans suite par le parquet

Les candidats Aboudou Soefo, Salim Issa Abdillah et Daoudou Abdallah Mohamed avaient déposé une plainte aux fins de demander une poursuite pénale contre les membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et ceux de la Cour suprême «pour fraude, faux et usage de faux», en allusion aux documents ayant servi de base de proclamation des résultats de l’élection du 14 janvier. Le procureur de la République a rappelé les dispositions en vigueur, dispensant toute poursuite à l’encontre des personnes incriminées.

 

Les plaintes de quatre candidats à la dernière élection présidentielle, en date du 4 mars dernier, ont été classées sans suite par le parquet de la République. Les requérants avaient saisis, individuellement, le tribunal de première instance de Moroni pour demander l’ouverture d’une procédure judiciaire contre les membres de la Ceni (Commission électorale nationale indépendante) mais aussi les magistrats de la Cour suprême.

 

Les plaignants, par le biais de leur avocat, Me Said Larifou, avaient souligné « une fraude, des irrégularités, de faux résultats, un coup d’état électoral» pour fonder leur argumentaire, mettant, par ailleurs, en avant, «les incohérences flagrantes» des chiffres de la Ceni et ceux publiés plus tard par la Cour suprême. Les cinq candidats souhaitaient une poursuite pénale contre l’ensemble des membres de l’instance électorale, se fondant sur l’article 154 du Code électoral, «qui dispose que les délits commis par les membres de la Ceni sont passibles d’une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans», selon l’une des plaintes signée par Mouigni Baraka Said Soilihi.Dans sa réponse en date du 11 mars, le procureur de la République soulignera que «les plaintes avec constitution de partie civile ne sont pas destinées au procureur de la République».

 

Un avis de classement

 

Ali Mohamed Djounaid a aussi rappelé dispositions en vigueur, dispensant toute poursuite contre les commissaires de la Ceni et tous les agents issus de ses démembrements. «Conformément aux dispositions de l’article 59 de la loi N°22-017/Au du 27 décembre 2022, relative au Code électoral, les membres de la Ceni jouissent d’une immunité qui leur permet d’exercer leurs fonctions en toute liberté et à l’abri de toute pression», répond le procureur dans son avis de classement.

 

S’agissant de la plainte contre les membres de la Cour suprême, le chef du parquet citera «l’article 19 de la loi N°23-012/Au du 27 juin 2023, abrogeant et remplaçant l’ordonnance N°19-003/Pr du 19 octobre 2019 sur la Cour suprême » et qui précise que «les membres de la Cour suprême ne peuvent être recherchés, poursuivis, arrêtés ou détenus qu’après autorisation du bureau de la Cour» et qu’ils « bénéficient en outre du privilège de juridiction prévu par la loi». Un avocat du barreau de Moroni a, par ailleurs, estimé que « la procédure engagée était nulle car un tribunal correctionnel ne peut être saisi pour connaitre des faits en lien avec le contentieux électoral réservés exclusivement à la chambre constitutionnelle et électorale».

 

A.S. Kemba

 

source:al-watwan.net

 



14/03/2024
0 Poster un commentaire
⨯

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 189 autres membres